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Ordre du jour du Conseil Municipal du Lundi 29 novembre 2021

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 29 novembre 2021 à 20 h 00 salle du Conseil Municipal.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du compte rendu du 04/10/2021 • Compte-rendu des décisions prises par le maire, par délégation du Conseil Municipal : tarifs camping

INTERCOMMUNALITE

  • approbation du Plan Local de l’Habitat
  • signature d’une convention de mise à disposition de la parcelle AV 484 à la Communauté de Communes des Monts du Pilat
  • signature d’une convention de mise à disposition de la parcelle AP 89 à la CCMP

FINANCES

  • décision budgétaire modificative n° 2 Budget Principal 2021
  • acquisition du ténement immobilier GABET-GAY cadastré AS 69, 71 et 72
  • exonération des loyers commerciaux de novembre 2020 - délibération de régularisation
  • signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’espace socio- culturel Déôme
  • signature d’une Convention de participation financière à l’OGEC – Ecole Ste-Anne
  • fixation du forfait scolaire 2021 pour les élèves domiciliés hors commune
  • Attributions de subventions aux associations pour 2021

ADMINISTRATION GENERALE

  • signature d’une convention avec le SDIS 42 pour l’entretien des espaces verts du centre de secours
  • signature d’une convention avec le SDIS 42 d’accès aux services périscolaires en cas d’intervention
  • signature d’une convention de conception, réalisation et impression de l’agenda annuel

REGIE DES EAUX

  • approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable
  • approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement

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