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Rappel stationnements gênants

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En raison de la période estivale et des beaux jours qui entraînent une augmentation de la circulation à Bourg-Argental, il convient de rappeler aux habitants, ainsi qu’à tous les usagers de la route sur notre commune, la réglementation en vigueur concernant les stationnements gênants.

Conformément à l’arrêté R417-12 du Code de la Route Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Conformément à l’arrêté du maire n°029.2013 du 5 février 2013, articles 2, 3 et 4, ainsi qu’aux panneaux de signalisation disposés aux endroits indiqués

En raison du marché hebdomadaire, tous les jeudis de 6 h à 14 h :

  • le stationnement et la circulation sont interdits Square Jarosson, Place Alfred Guyotat, Place de la Cité, rue de la Cité, rue du Marché et sur une partie de la Place de la Soierie (le long de la rivière le Riotet)
  • le stationnement est interdit 3 Place d’Armeville
  • le stationnement latéral est interdit côté impair Boulevard Sénéclauze

Le stationnement de véhicule contrevenant aux dispositions précitées sera considéré comme gênant et constituera une infraction au sens des articles R 417-10 et suivants du Code de la Route réprimé conformément aux textes en vigueur. En cas d’absence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou de refus, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière immédiates seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route

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