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Obligation de débroussaillement

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Si vous êtes propriétaire d’une construction située dans ou à moins de 200m d’un massif forestier, vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement, qui permet de lutter contre les risques d’incendie de forêt.

Sont également concernées, les voies privées donnant accès à votre bâtiment, et ce sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

  • On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
  • Le débroussaillement doit s’accompagner de l’élagage des branches basses des arbres ou arbustes persistants, jusqu’à une hauteur de 2 mètres. En outre, les branches devront être coupées à une distance minimale de 5 mètres au droit des murs et du toit des habitations. Le débroussaillement inclut nécessairement l’élimination des rémanents qui doivent être évacués, soit broyés, soit incinérés dans le strict respect des réglementations en vigueur.
  • Lorsque les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé doivent s’étendre au-delà des limites de la propriété concernée, le propriétaire ou l’occupant du ou des fonds voisins, compris dans le périmètre soumis à une obligation de débroussaillement qui n’exécuterait pas lui-même ces travaux, ne peut s’opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge dès lors que ce dernier :
    • l’a informé des obligations qui sont faites, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
    • lui a indiqué que ces travaux peuvent être exécutés soit par le propriétaire du terrain (ou l’occupant), soit par celui qui en a la charge aux frais de ce dernier,
    • lui a demandé (si le propriétaire ou l’occupant n’entend pas exécuter les travaux lui-même) l’autorisation de pénétrer, à cette fin, sur le fonds en cause.
Fiche débroussaillement-PDF-396.2 ko
Fiche débroussaillement
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Comment débroussailler ?
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